J.O. 181 du 7 août 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13676
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 juillet 2003 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du Trésor public au titre de l'année 2003
NOR : ECOP0300565A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 29 juillet 2003, le nombre de postes offerts aux concours ouverts par un arrêté du 30 avril 2003 pour le recrutement de contrôleurs stagiaires du Trésor public est fixé à 454.
Ces postes sont répartis de la manière suivante :
Concours externe : 272 postes :
177 postes pour le concours à affectation nationale ;
95 postes pour le concours à affectation régionale Ile-de-France.
Concours interne : 109 postes :
71 postes pour le concours à affectation nationale ;
38 postes pour le concours à affectation régionale Ile-de-France.
Concours interne spécial : 73 postes :
47 postes pour le concours à affectation nationale ;
26 postes pour le concours à affectation régionale Ile-de-France.
En outre, au titre de la législation sur les emplois réservés, 124 postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et 37 postes aux travailleurs handicapés.
Les postes non pourvus par les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés seront reportés sur la voie contractuelle, à hauteur de 100 % pour les travailleurs handicapés et de 6 % pour les bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Les postes non pourvus par ces catégories de candidats s'ajouteront à ceux à pourvoir par voie de concours.